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Entreprise AD TINT, Le Vallon Marseillais, 83170 Rougiers

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Directeur de la publication : Dominique Alis
Responsables du site : Dominique Alis

Réalisation du site e-commerce : Sébastien

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site Médaillons-Funéraires.com (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’entreprise AD TINT (Dominique Alis) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à l’entreprise AD TINT à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’entreprise. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 

Entreprise AD TINT, Le Vallon Marseillais, 83170 Rougiers

Votre demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société.

Vous avez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : medaillons.funeraires.adtint@gmail.com

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

Dominique Alis, AD TINT, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Dominique Alis et ses prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Dominique Alis pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.